Evaluation du Décret mémoire

Sources de financement
 Fédération Wallonie-Bruxelles
Le CES et le CRHIDI (Centre de recherches en histoire du droit et des institutions - USL-B) se sont associés pour répondre à un appel d'offre de la Fédération Wallonie Bruxelles pour évaluer le Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

La recherche est menée par Abraham Franssen (CES - promoteur), Eric Bousmar (CRHIDI - promoteur), Pierre-Olivier Debroux (CRHIDI - promoteur), et Florence Maertens de Noordhout (CRHIDI - chercheuse).

L’objet de la recherche porte sur l’évaluation du décret afin de vérifier que la structure institutionnelle permet d’atteindre les objectifs opérationnels, et si des modifications doivent être apportées à cette structure institutionnelle. Il ne s’agit donc pas d’analyser l’efficience et l’impact du présent décret mais d’évaluer la cohérence entre le dispositif institutionnel du décret et ses objectifs opérationnels, ou plus concrètement, d’évaluer l’application du décret par les acteurs visés par celui-ci.

Le rapport final de cette recherche est disponible sur le dépôt institutionnel.